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Bofip 238 bis ab

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238 bis boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt

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Légifrance

WebCode Général des Impôts. Article 238 bis-0 A : versement effectué par une entreprise à l’État pour permettre l’acquisition d’un trésor national ou d’une œuvre d’intérêt patrimonial majeur au profit de collections publiques. Article 238 bis-0 AB : acquisition par une entreprise d’un trésor national pour son propre compte. Web4 v – duty on precious metals vi – general tax on polluting activities part iii: taxes on assets chapter 1: registration duties i – registration formality

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